1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site Le Jardin de l'Arnon (« le Site »), dédié à la mise en relation entre producteurs de maraîchage bio et leurs clients.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur s'engage à les respecter.
3. Accès au Site et Inscription
L'accès à certaines fonctionnalités du Site (commande de produits, gestion de compte) requiert une inscription préalable. L'inscription est soumise à validation par l'administrateur du Site, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande d'inscription sans avoir à en justifier les raisons.
4. Fonctionnalités du Site
Le Site permet aux utilisateurs inscrits de consulter les produits disponibles, de passer des commandes et d'entrer en contact avec les producteurs. Aucun système de paiement en ligne n'est proposé ; les modalités de règlement sont convenues directement entre les parties.
5. Engagements des Utilisateurs
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les mettre à jour en cas de modification. Il s'interdit toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site.
6. Responsabilités
L'administrateur du Site met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des erreurs ou de tout dommage résultant de l'utilisation du Site.
7. Données Personnelles
Les informations collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos) présents sur le Site sont la propriété exclusive de [Nom du site] ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
9. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen jugé approprié.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'administrateur du Site à l'adresse suivante : contact[a]jardindelarnon.fr